LiteraturSchweiz

Notre déclaration de confidentialité
Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Merci d’examiner attentivement les points suivants de notre déclaration de confidentialité.

Champ d’application
La déclaration de protection des données s’applique à tous les sites Internet de LittératureSuisse. Pour les sites Internet tiers vers lesquels il existe un lien à partir des sites de LittératureSuisse, aucune garantie n’est donnée quant au respect des dispositions relatives à la protection des données.

Protection des données
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. LittératureSuisse est en principe soumise au droit suisse et respecte ces dispositions dans la mesure où elles sont applicables.
Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas vendues à des tiers. En étroite collaboration avec nos fournisseurs d’accès, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre toute intrusion illicite, les pertes, les abus ou les falsifications.

Responsable
LittératureSuisse est responsable du traitement des données. Toutes les demandes relatives à la protection des données peuvent nous être communiquées à l’adresse suivante :
LittératureSuisse
c/o A*dS
Responsable de la protection des données : Cornelia Mechler (cmechler@a-d-s.ch)
Konradstrasse 61
8031 Zurich
Téléphone : 044 350 04 60
www.a-d-s.ch

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
– Nous traitons les données personnelles qui nous sont nécessaires pour effectuer nos activités de façon constante, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories suivantes : données personnelles générales, données financières, données de localisation ou données relatives à la vie privée.
– Nous traitons les données qui sont automatiquement collectées lors de l’utilisation de nos sites Internet. Il s’agit en premier lieu de données techniques qui ne permettent pas de remonter à votre identité (p. ex. données statistiques sur le nombre d’utilisateurs* de notre offre en ligne) – et qui ne sont donc pas personnelles. Et même s’il était possible d’identifier votre personne grâce à ces données techniques, sachez que ce n’est pas notre objectif : les données collectées automatiquement nous servent uniquement à analyser et à améliorer nos sites Internet.
– Nous traitons les données que vous nous transmettez lorsque vous utilisez nos services. Nous collectons uniquement les données personnelles liées à nos relations. Les données que vous nous transmettez comprennent notamment vos coordonnées – nom, numéro de téléphone, adresse postale ou e-mail, données bancaires ainsi qu’autres informations, notamment en relation avec les services suivants :
Si vous…
   … demandez une adhésion chez nous ;
   … communiquez directement avec nous ;
   … participez à une enquête ;
   … nous transmettez vos données personnelles pour d’autres raisons.
Dans tous les cas, nous traitons vos données personnelles exclusivement dans le but que vous aurez défini et reconnu.
Nous pouvons en outre obtenir certaines données vous concernant à partir de registres, de sites Internet ou de plateformes publics ou en nous renseignant auprès de votre organisation ou d’autres organisations ou entreprises. Il s’agit notamment des données vous concernant que vous aurez rendues publiques ou que nous obtiendrons dans le cadre de notre correspondance ou de nos discussions avec les organisations concernées.

Partageons-nous vos données personnelles ?
L’utilisation de nos sites Internet est en principe possible sans qu’il soit nécessaire de nous fournir vos données personnelles. Si des données personnelles (p. ex. nom, prénom, téléphone, adresse postale ou e-mail) sont collectées sur nos pages, cela ne se produit, dans la mesure du possible, qu’avec votre accord. En principe, nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que pour améliorer nos services, si nous y sommes contraints par la loi ou si vous nous en avez donné l’autorisation, par exemple lors d’une demande d’adhésion, pour un conseil juridique ou une requête au Fonds de solidarité, lors d’une candidature à un prix littéraire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les formulaires correspondant aux demandes qui nous sont adressées.
Nous attirons votre attention sur le fait que, malgré toutes les mesures que nous avons prises, la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité et qu’une protection intégrale de vos données empêchant des tiers d’y accéder ne peut donc pas être garantie dans tous les cas.

Transfert de données à l’étranger
En principe, nous ne transmettons pas de données à des tiers. Font exception à cette règle nos fournisseurs informatiques (en Suisse et dans l'Union européenne), Rocket Science Group et Google, qui nous assistent pour le fonctionnement de nos sites Internet ainsi que pour l’analyse et l’amélioration de nos services.
Il est en outre possible, à titre exceptionnel, que nous soyons obligés de transmettre certaines données en vertu de dispositions légales ou d’une décision de justice.
Il est possible qu’il soit nécessaire, pour les remettre à des tiers, de transmettre des données à l’étranger. Cela ne se produit en principe que lors de l’utilisation des services de Google, de Matomo et de MailChimp, pour lesquels les données sont enregistrées et analysées aux États-Unis. Nous nous assurons par contrat que ces entreprises garantissent une protection des données telle que la loi l’exige en Suisse.

Base et durée du traitement des données
Nous ne traitons les données des utilisateurs* qu’avec leur consentement, qu’ils et elles peuvent révoquer à tout moment (par ex. en indiquant les données), ou lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter ces données (par ex. pour améliorer nos offres ou pour respecter les dispositions légales).
Nous ne traitons les données des utilisateurs* qu’aussi longtemps que l’exigent nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à des fins de documentation et de preuve ou que leur enregistrement est techniquement nécessaire.

Cookies
Ces sites Internet utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés de manière permanente ou temporaire dans votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Internet. L’objectif des cookies est notamment d’analyser l’utilisation des sites Internet en question à des fins d’évaluation statistique et d’amélioration continue.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions des sites Internet dans leur intégralité.

Newsletter via MailChimp
L’envoi de notre newsletter se fait par le biais du prestataire de services d’expédition « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA.
Vous pouvez consulter ici la politique de confidentialité du prestataire de services d’expédition. La société Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifiée selon le cadre de protection des données UE-US et offre ainsi la garantie de respecter le niveau européen de protection des données (plus d’informations ici).
Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les associer à un* utilisateur*, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d’expédition n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

Mesure du succès de la newsletter
Les newsletters contiennent un « web-beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui, à l’ouverture de la newsletter, est appelé par notre serveur ou, si nous passons par un prestataire de services d’expédition, par le serveur de ce dernier. Dans le cadre de cet appel, des informations techniques sont collectées – sur le navigateur et votre système ainsi que sur votre adresse IP et l’heure de l’appel. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services en se basant sur les données techniques, les groupes cibles et leur comportement de lecture, les lieux de consultation (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou les durées de consultation. Les relevés statistiques permettent également de déterminer l’ouverture des newsletters, le moment de leur ouverture et les liens cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être attribuées aux différents destinataires de la newsletter. Cependant, ni le prestataire de services d’expédition lorsque nous faisons appel à lui ni nous-mêmes n’avons l’intention de surveiller les utilisateurs* individuels. Les évaluations nous servent bien plus à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs* et à adapter nos contenus à celles-ci ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs*.

Matomo
Ces sites web utilisent des fonctions du service d'analyse web Matomo. Le fournisseur est Matomo (logiciel libre et open source) ; indications sur la protection des données : utilisation sur une infrastructure de serveur propre ainsi qu'avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, « Liste de toutes les fonctions Matomo » (« List of all Matomo features »). Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs de Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Matomo.

Youtube et Vimeo
Ces sites web utilisent l'intégration de vidéos hébergées sur la plateforme YouTube. YouTube : Plate-forme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube : « Centre de confidentialité et de sécurité », « Mes données sur YouTube ».
Les sites web utilisent l'intégration de vidéos hébergées sur la plateforme Vimeo. Plate-forme vidéo ; fournisseur : Vimeo Inc (USA) ; informations sur la protection des données : politique de confidentialité, « Protection des données ».

Droits des utilisateurs*
Les utilisateurs* de nos sites Internet ont plusieurs droits qu’ils peuvent exercer en ce qui concerne le traitement de leurs données. Le principe est que les utilisateurs* peuvent à tout moment décider de la manière dont nous traitons leurs données.
En particulier, tous les utilisateurs* ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer, de les transférer et de limiter ou de s’opposer à leur traitement. Pour faire valoir ces droits, les utilisateurs* peuvent nous contacter à tout moment aux adresses indiquées ci-dessus.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs* doivent s’identifier clairement auprès de nous. Les données nécessaires à cet effet ne sont utilisées qu’à des fins d’identification.
En outre, tous les utilisateurs* ont le droit de faire valoir leurs droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.

Modifications de la déclaration de confidentialité
Nous pouvons à tout moment adapter cette déclaration de protection des données au traitement des données en vigueur. Dans tous les cas, la version publiée sur nos sites Internet fait foi.